Définition de PENALE (6 lettres)
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Question

Accepted Answer

Féminin singulier de ''pénal.

Accepted Answer

Qui concerne les délits et les peines.

Accepted Answer

TELLE UNE CLAUSE JURIDIQUE

CLAUSE EN DROIT

VOIE POUR LE JUGE

RELATIVE A CERTAINES INFRACTION

D'UNE INFRACTION

LIEE AUX CRIMES

EN RAPPORT AVEC LE CRIME

QUI PUNIT LES INFRACTIONS

D'UNE JURIDICTION

TELLE UNE SANCTION POUR UNE INFRACTION

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