Définition de IMPUTABILITE (12 lettres)
- 1 synonyme du mot IMPUTABILITE (imputabilité) de 14 lettres
- 1 définition IMPUTABILITE
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IMPUTABILITE - imputabilité

1 Synonyme :

IMPUTABILITE - imputabilité

1 Synonyme - EN 14 LETTRES :

Mots du dictionnaire pour IMPUTABILITE 1 :
  • QualitĂ© de ce qui peut ĂȘtre attribuĂ© Ă  quelqu'un comme responsabilitĂ© ou faute.

Les définitions du mot IMPUTABILITE 2
  • RESPONSABILITE PENALE
  • POSSIBILITE D'ATTRIBUER A QUELQU'UN LA RESPONSABILITE D'UNE INFRACTION