DĂ©finition de STATUT (6 lettres)
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STATUT - statut

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STATUT - statut

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DĂ©finition de statut 4
  • Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spĂ©cialement applicables, soit Ă  des personnes, ou des groupes de personnes, soit Ă  des biens.
  • État fixĂ© par une loi, un règlement, etc.
  • Règle Ă©tablie pour la conduite d’une compagnie, d’une communautĂ©, d’une association, d’une sociĂ©tĂ©, etc.
  • ''(XXI s.)'' Message Ă©mis sur un rĂ©seau social par Internet, et spĂ©cialement sur Facebook.

Les définitions du mot STATUT 10
  • BASE JURIDIQUE
  • SITUATION PERSONNELLE PAR RAPPORT A LA SOCIETE
  • TEXTE REGLEMENTANT UNE PROFESSION
  • POSITION ASSISE
  • ENSEMBLE DE REGLES
  • SITUATION
  • LOI
  • REGLEMENT D'ASSOCIATION
  • CONDITION
  • TEXTE REGLEMENTAIRE

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20 RÉPONSES PROPOSÉES :

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STATUT EN 2 LETTRES - 2 RÉPONSES :

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STATUT EN 3 LETTRES - 4 RÉPONSES :

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STATUT EN 4 LETTRES - 5 RÉPONSES :

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STATUT EN 7 LETTRES - 2 RÉPONSES :

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Publié le 29 janvier 2026

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