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CHARTE - charte
23 Synonymes :
TITRE (5)
REGLEMENT (9)
ACCORD (6)
TRAITE (6)
CONVENTION (10)
LOI (3)
LEGISLATION (11)
DROIT (5)
CODE (4)
JUSTICE (7)
LEGALITE (8)
ACTE (4)
ARRET (5)
ARRETE (6)
EDIT (4)
CONSTITUTION (12)
JURISPRUDENCE (13)
ORDONNANCE (10)
STATUT (6)
DECRET (6)
PROTOCOLE (9)
REGLE (5)
PRESCRIPTION (12)
Définition de charte 4
-
Ancien titre public ou privé. -
Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges. -
L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830. -
Règlement interne à une organisation.
Les définitions du mot CHARTE 10
- TITRE DE PROPRIETE
- PARFOIS POUR LA BONNE CONDUITE
- REGLES D'UNE ORGANISATION
- REGLEMENT ASSOCIATION
- CELLE DE JEAN SANS TERRE FUT GRANDE
- ENSEMBLE DE LOIS CONSTITUTIONNELLES D'UN PAYS
- ACCORD FONDATEUR
- ENSEMBLE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES D'UN ETAT
- LOI CONSTITUTIONNELLE DES SOUVERAINES
- LOI FONDAMENTALE
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8 RÉPONSES PROPOSÉES : *
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CHARTE EN 10 LETTRES - 1 RÉPONSE : *
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ACTE (4)
STATUT (6)
LOI (3)
FUERO (5)
RERUMNOVARUM (12)
CONSTITUTION (12)
NETIQUETTE (10)
AMIENS (6)
LOI (3)
ACTE (4)
FUERO (5)
NETIQUETTE (10)
RERUMNOVARUM (12)
CONSTITUTION (12)
Publié le 13 février 2024