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CHARTE - charte
23 Synonymes :
TITRE (5)
REGLEMENT (9)
ACCORD (6)
TRAITE (6)
CONVENTION (10)
LOI (3)
LEGISLATION (11)
DROIT (5)
CODE (4)
JUSTICE (7)
LEGALITE (8)
ACTE (4)
ARRET (5)
ARRETE (6)
EDIT (4)
CONSTITUTION (12)
JURISPRUDENCE (13)
ORDONNANCE (10)
STATUT (6)
DECRET (6)
PROTOCOLE (9)
REGLE (5)
PRESCRIPTION (12)
Définition de charte 4
-
Ancien titre public ou privé. -
Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges. -
L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830. -
Règlement interne à une organisation.
Les définitions du mot CHARTE 10
- EXPOSE DETAILLE DE LOIS FONDAMENTALES
- TITRE DE PROPRIETE
- LA MAGNA CARTA EN EST UNE RATIFIEE EN 1215
- ENSEMBLE DE LOIS OU DE REGLES FONDAMENTALES
- ON DOIT LA RESPECTER ET LA SUIVRE
- REGLE FONDAMENTALE
- REGLE ETABLIE
- DECLARATION DES DROITS ET LIBERTES DES CITOYENS
- ACTE CONSTITUTIONNEL
- ACCORD OFFICIEL
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8 RÉPONSES PROPOSÉES : *
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CHARTE EN 10 LETTRES - 1 RÉPONSE : *
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ACTE (4)
STATUT (6)
LOI (3)
FUERO (5)
RERUMNOVARUM (12)
CONSTITUTION (12)
NETIQUETTE (10)
AMIENS (6)
LOI (3)
ACTE (4)
FUERO (5)
NETIQUETTE (10)
RERUMNOVARUM (12)
CONSTITUTION (12)
Publié le 13 février 2024