Définition de fuero 6
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Chez les Espagnols, for, loi, statut, coutume, privilége d'un État, d'une province ou d'une ville. -
Loi, norme ou code valide dans une juridiction donnée. -
Juridiction. -
Code de lois. -
Privilège ou exemption accordée par une loi ou par un droit. -
For intérieur.
Les définitions du mot FUERO 4
- ANCIENNE CHARTE ESPAGNOLE
- CHARTE ESPAGNOLE
- CHARTE D'HIDALGOS
- CHARTE DU MOYEN AGE EN ESPAGNE