Définition de CHARTE (6 lettres)
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CHARTE - charte

23 Synonymes :

TITRE (5)

REGLEMENT (9)

ACCORD (6)

TRAITE (6)

CONVENTION (10)

LOI (3)

LEGISLATION (11)

DROIT (5)

CODE (4)

JUSTICE (7)

LEGALITE (8)

ACTE (4)

ARRET (5)

ARRETE (6)

EDIT (4)

CONSTITUTION (12)

JURISPRUDENCE (13)

ORDONNANCE (10)

STATUT (6)

DECRET (6)

PROTOCOLE (9)

REGLE (5)

PRESCRIPTION (12)

Définition de charte ⁴

Ancien titre public ou privé.

Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.

L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.

Règlement interne à une organisation.

Les définitions du mot CHARTE ¹⁰

ACTE JURIDIQUE SIGNE

TITRE DE PROPRIETE

REGLEMENT ASSOCIATION

REGLEMENT D'ASSOCIATION

ENSEMBLE DES LOIS D'UN PAYS

ENSEMBLE DE LOIS CONSTITUTIONNELLES D'UN PAYS

REGLE FONDAMENTALE

UNE REGLE DE BASE

ACCORD FONDATEUR

DECLARATION DES DROITS ET LIBERTES DES CITOYENS

8 RÉPONSES PROPOSÉES :

ACTE (4)

STATUT (6)

LOI (3)

FUERO (5)

RERUMNOVARUM (12)

CONSTITUTION (12)

NETIQUETTE (10)

AMIENS (6)

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CHARTE - charte

23 Synonymes :

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CHARTE - charte

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