Définition de CHARTE (6 lettres)
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Question

Accepted Answer

Ancien titre public ou privé.

Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.

L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.

Règlement interne à une organisation.

Accepted Answer

EXPOSE DETAILLE DE LOIS FONDAMENTALES

TITRE DE PROPRIETE

CELLE DE JEAN SANS TERRE FUT GRANDE

LA MAGNA CARTA EN EST UNE RATIFIEE EN 1215

UNE REGLE DE BASE

ACCORD FONDATEUR

ENSEMBLE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES D'UN ETAT

TITRE DE PRIVILEGE

LOI FONDAMENTALE

ACCORD OFFICIEL

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CHARTE - charte

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CHARTE - charte

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