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CHARTE - charte

23 Synonymes :

TITRE (5)

REGLEMENT (9)

ACCORD (6)

TRAITE (6)

CONVENTION (10)

LOI (3)

LEGISLATION (11)

DROIT (5)

CODE (4)

JUSTICE (7)

LEGALITE (8)

ACTE (4)

ARRET (5)

ARRETE (6)

EDIT (4)

CONSTITUTION (12)

JURISPRUDENCE (13)

ORDONNANCE (10)

STATUT (6)

DECRET (6)

PROTOCOLE (9)

REGLE (5)

PRESCRIPTION (12)

CHARTE - charte

1 Synonyme - EN 3 LETTRES :

LOI (3)

CHARTE - charte

3 Synonymes - EN 4 LETTRES :

CODE (4)

ACTE (4)

EDIT (4)

CHARTE - charte

4 Synonymes - EN 5 LETTRES :

TITRE (5)

DROIT (5)

ARRET (5)

REGLE (5)

CHARTE - charte

5 Synonymes - EN 6 LETTRES :

ACCORD (6)

TRAITE (6)

ARRETE (6)

STATUT (6)

DECRET (6)

CHARTE - charte

1 Synonyme - EN 7 LETTRES :

JUSTICE (7)

CHARTE - charte

1 Synonyme - EN 8 LETTRES :

LEGALITE (8)

CHARTE - charte

2 Synonymes - EN 9 LETTRES :

REGLEMENT (9)

PROTOCOLE (9)

CHARTE - charte

2 Synonymes - EN 10 LETTRES :

CONVENTION (10)

ORDONNANCE (10)

CHARTE - charte

1 Synonyme - EN 11 LETTRES :

LEGISLATION (11)

CHARTE - charte

2 Synonymes - EN 12 LETTRES :

CONSTITUTION (12)

PRESCRIPTION (12)

CHARTE - charte

1 Synonyme - EN 13 LETTRES :

JURISPRUDENCE (13)

Définition de charte ⁴

Ancien titre public ou privé.

Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.

L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.

Règlement interne à une organisation.

Les définitions du mot CHARTE ¹⁰

REGLEMENT SOLENNEL
ACTE JURIDIQUE SIGNE
EXPOSE DETAILLE DE LOIS FONDAMENTALES
TITRE DE PROPRIETE
ENSEMBLE DE LOIS OU DE REGLES FONDAMENTALES
UNE REGLE DE BASE
DECLARATION DES DROITS ET LIBERTES DES CITOYENS
LOI CONSTITUTIONNELLE DES SOUVERAINES
ACTE CONSTITUTIONNEL
LOI DE L'ANCIEN REGIME

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