DĂ©finition de CHARTE (6 lettres)
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CHARTE - charte

23 Synonymes :

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DĂ©finition de charte 4
  • Ancien titre public ou privĂ©.
  • Acte, accordĂ© par les rois aux communes, qui leur confĂ©raient certains droits ou privilèges.
  • L’acte fondamental qui a Ă©tabli en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
  • Règlement interne Ă  une organisation.

Les définitions du mot CHARTE 10
  • ACTE JURIDIQUE SIGNE
  • REGLES CARDINALES
  • REGLEMENT D'ASSOCIATION
  • ENSEMBLE DE LOIS OU DE REGLES FONDAMENTALES
  • ENSEMBLE DE LOIS CONSTITUTIONNELLES D'UN PAYS
  • ACCORD FONDAMENTAL
  • UNE REGLE DE BASE
  • ENSEMBLE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES D'UN ETAT
  • DECLARATION DES DROITS ET LIBERTES DES CITOYENS
  • ECRIT SOLENNEL

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Publié le 13 février 2024

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