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CHARTE - charte
23 Synonymes :
TITRE (5)
REGLEMENT (9)
ACCORD (6)
TRAITE (6)
CONVENTION (10)
LOI (3)
LEGISLATION (11)
DROIT (5)
CODE (4)
JUSTICE (7)
LEGALITE (8)
ACTE (4)
ARRET (5)
ARRETE (6)
EDIT (4)
CONSTITUTION (12)
JURISPRUDENCE (13)
ORDONNANCE (10)
STATUT (6)
DECRET (6)
PROTOCOLE (9)
REGLE (5)
PRESCRIPTION (12)
Définition de charte 4
-
Ancien titre public ou privé. -
Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges. -
L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830. -
Règlement interne à une organisation.
Les définitions du mot CHARTE 10
- ACTE JURIDIQUE SIGNE
- REGLES CARDINALES
- REGLEMENT D'ASSOCIATION
- CELLE DE JEAN SANS TERRE FUT GRANDE
- ENSEMBLE DES LOIS D'UN PAYS
- REGLE ETABLIE
- ACCORD FONDAMENTAL
- ACCORD FONDATEUR
- LOI FONDAMENTALE
- ACTE CONSTITUTIONNEL
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8 RÉPONSES PROPOSÉES : *
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ACTE (4)
STATUT (6)
LOI (3)
FUERO (5)
RERUMNOVARUM (12)
CONSTITUTION (12)
NETIQUETTE (10)
AMIENS (6)
LOI (3)
ACTE (4)
FUERO (5)
NETIQUETTE (10)
RERUMNOVARUM (12)
CONSTITUTION (12)
Publié le 13 février 2024