Définition de règlement
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Ordonnance, statut, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
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Statuts d’une assemblée délibérante.
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Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
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Action de régler, de déterminer.
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Action de payer, de régler une facture
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''''Règlement'' de juges,'' Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
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Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
Définition de reglement
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''Orthographe désuète de'' règlement.