- 20 synonymes du mot CONTRAVENTION (contravention) de 5 à 13 lettres - 4 définitions pour contravention - 10 solutions de 2 à nb lettres - 10 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour
CONTRAVENTION
Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.
Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.
Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
Amende versée à la police.
Les définitions du mot CONTRAVENTION10
CONTREDANSE
PRUNE JUTEUSE
AMENDE OU PRUNE
PAPILLON FACILE A ATTRAPER
AUTO PUNITION
PRUNE
AMENDE
PRUNE AMERE
PAPILLON DE JOUR
INFRACTION
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