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CONTRAVENTION - contravention
20 Synonymes :
AMENDE (6)
PROCES-VERBAL (12)
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CONTRAVENTION - contravention
1 Synonyme - EN 12 LETTRES :
PROCES-VERBAL (12)
DĂ©finition de contravention 4
-
Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait. -
Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes. -
Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer. -
Amende versée à la police.
Les définitions du mot CONTRAVENTION 10
- AUTO-PUNITION
- PAPILLON DRESSE
- CONTREDANSE
- PRUNE JUTEUSE
- AMENDE OU PRUNE
- PAPILLON FACILE A ATTRAPER
- AUTO PUNITION
- AMENDE
- PAPILLON DE JOUR
- INFRACTION
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Publié le 15 novembre 2025