DĂ©finition de PROCESVERBAL (12 lettres)
- 3 définitions pour procès-verbal
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Définition de procès-verbal 3
  • Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champĂŞtre, etc., constate une contravention, un dĂ©lit.
  • Relation par laquelle une personne qualifiĂ©e constate un fait.
  • Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiĂ©e, de la sĂ©ance d’une assemblĂ©e, d’une rĂ©union.

Les définitions du mot PROCESVERBAL 10
  • DRESSE AU MOMENT DU RAPPORT
  • RELATION FIDELE
  • PRUNE
  • PRUNE VERTE
  • PAPILLON GUERE APPRECIE
  • CONSEQUENCE D'UNE INFRACTION
  • RAPPORT ECRIT
  • METAMORPHOSE DE PAPILLON
  • RACCOURCI QUAND IL EST DRESSE
  • AMENDE AMERE

DĂ©finitions du moment 10