Définition de procès-verbal 3
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Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. -
Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait. -
Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
Les définitions du mot PROCESVERBAL 10
- ACTE DE CONSTAT
- DRESSE POUR TOUT RAPPORTER
- DRESSE AU MOMENT DU RAPPORT
- RELATION FIDELE
- PAPILLON GUERE APPRECIE
- RAPPORT ECRIT
- METAMORPHOSE DE PAPILLON
- GRAINE D'AUBERGINE
- AMENDE AMERE
- COMPTE RENDU ECRIT