Les définitions du mot
STATUT
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- JEU DE LOIS
- PLACE DANS LA SOCIETE
- POSITION DANS LA SOCIETE
- POSITION PAR RAPPORT A LA SOCIETE
- BASE JURIDIQUE
- SITUATION D'EMPLOYE
- POSITION
- CONDITION D'INDIVIDU
- TEXTE FIXANT LES GARANTIES ACCORDEES A UNE COLLECTIVITE
- TEXTE QUI POSE LES REGLES DU FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION