Définition de CLAUSE (6 lettres)
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- 3 définitions pour clause
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Question

Accepted Answer

Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.

Clause (disposition d’un contrat).

Proposition.

Accepted Answer

TERME DE CONTRAT

CONDITION DE L'ACTE

CONDITION DANS UN CONTRAT

EST COMPRISE DANS LE CONTRAT

DISPOSITION PARTICULIERE D'UN CONTRAT

ARTICLE A BIEN LIRE

ELLE FAIT PARTIE DU CONTRAT

DISPOSITION PARTICULIERE

CONVENTION

CONDITION DE MARCHE

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CLAUSE - clause

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CLAUSE - clause

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