Définition de CLAUSE (6 lettres)
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Question

Accepted Answer

Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.

Clause (disposition d’un contrat).

Proposition.

Accepted Answer

TERME DE CONTRAT

CONDITION DANS UN CONTRAT

DISPOSITION

PARTIE DE CONTRAT

DISPOSITION PARTICULIERE D'UN CONTRAT

SPECIFICITE D'UN ACTE JURIDIQUE

ELLE FAIT PARTIE DU CONTRAT

ENONCE DE CONTRAT

DISPOSITION D'UN CONTRAT

CONDITION IMPOSEE

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CLAUSE - clause

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CLAUSE - clause

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