DĂ©finition de CLAUSE (6 lettres)
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CLAUSE - clause

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DĂ©finition de clause 3
  • Disposition particulière faisant partie d’un traitĂ©, d’un contrat, d’un arrĂŞtĂ©, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
  • Clause (disposition d’un contrat).
  • Proposition.

Les définitions du mot CLAUSE 10
  • DISPOSITION
  • PASSAGE A L'ACTE
  • TYPE DE CONTE
  • ELEMENT D'UN CONTRAT
  • SPECIFICITE D'UN ACTE JURIDIQUE
  • CONTRAT TYPE
  • ENONCE DE CONTRAT
  • MISE EN CONDITION
  • DISPOSITION D'UN ACTE JURIDIQUE
  • CONDITION DE MARCHE

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Publié le 14 mars 2025

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