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STIPULATIONS - stipulations
12 Synonymes :
CONTRAT (7)
CONVENTION (10)
PACTE (5)
TRAITE (6)
ENGAGEMENT (10)
ACCORD (6)
PROTOCOLE (9)
COMPROMIS (9)
ENTENTE (7)
ARRANGEMENT (11)
DISPOSITIONS (12)
ACTE (4)
DĂ©finition de stipulations 1
-
''Pluriel de'' stipulation.
DĂ©finition de stipulation 2
-
Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat. -
Stipulation, condition.
Les définitions du mot STIPULATIONS 3
- MENTIONS DANS UN CONTRAT
- CLAUSES ENONCEES DANS UN PACTE
- PRECISIONS EXPRESSES
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2 RÉPONSES PROPOSÉES : *
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DEROGE (6)
CLAUSES (7)
Publié le 15 décembre 2025