Synonymes de PROCES-VERBAL (13 lettres)

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PROCES-VERBAL - procès-verbal

13 Synonymes :

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1 Synonyme - EN 13 LETTRES :

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Définition de procès-verbal 3
  • Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champĂŞtre, etc., constate une contravention, un dĂ©lit.
  • Relation par laquelle une personne qualifiĂ©e constate un fait.
  • Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiĂ©e, de la sĂ©ance d’une assemblĂ©e, d’une rĂ©union.

Les définitions du mot PROCES-VERBAL 10
  • FAIT DE VIVE VOIX
  • COMBAT DES MAITRES
  • ACTION EN JUSTICE
  • ACTION AU TRIBUNAL
  • L'AVOCAT Y FAIT MONTER LA MAYONNAISE
  • LES SAINTS N'Y ECHAPPENT PAS
  • AFFAIRE A SUIVRE
  • QUERELLE PORTEE DEVANT UN TRIBUNAL
  • FORMALITE JUDICIAIRE
  • REVISE APRES AVOIR ETE CASSE

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20 RÉPONSES PROPOSÉES :

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Publié le 12 février 2026

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