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DĂ©finition de usufruit 1
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Droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre.
Les définitions du mot USUFRUIT 10
- DROIT A L'EMPLOI
- JOUISSANCE SANS POSSESSION
- PROFIT LEGAL
- DROIT NOTARIE
- USAGE D'UN BIEN SANS EN AVOIR LA NUE-PROPRIETE
- USAGE D'UN BIEN EN NUE-PROPRIETE
- FAIT DU BIEN A CELUI QUI N'EN A PAS
- JOUISSANCE SANS BIEN QUE MAL
- DROIT D'UTILISATION
- POUR JOUIR SANS POSSEDER
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6 RÉPONSES PROPOSÉES : *
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JOUIR (5)
REVENU (6)
DOUAIRE (7)
JOUISSANCE (10)
NUEPROPRIETE (12)
USUFRUCTUAIRE (13)
Publié le 29 décembre 2021