Définition de nue-propriété 1
-
Propriété d’un fonds dont un autre a l’usufruit.
Les définitions du mot NUEPROPRIETE 4
- POSSESSION SANS JOUISSANCE
- RESTE A CELUI QUI N'A PAS LA JOUISSANCE
- DROIT AVEC USUFRUIT
- DROIT DE PROPRIO
DĂ©finitions du moment 10