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REGLEMENTATION - réglementation
4 Synonymes :
CODIFICATION (12)
REGLEMENT (9)
AMENAGEMENT (11)
FIXATION (8)
Définition de réglementation 2
-
Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale. -
Action de réglementer.
Les définitions du mot REGLEMENTATION 5
- ENSEMBLE DE LOIS
- ORGANISATION
- SERIE D'INTERDICTIONS
- ENSEMBLE DE REGLES
- REUNION D'ARTICLES
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5 RÉPONSES PROPOSÉES : *
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LEGAL (5)
CODIFIER (8)
DEREGULATION (12)
Publié le 29 septembre 2024