DĂ©finition de MAINMORTE (9 lettres)
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DĂ©finition de mainmorte 2
  • État des vassaux qui, en vertu d’anciens droits fĂ©odaux, en particulier le servage, Ă©taient privĂ©s de la facultĂ© de transmettre de leurs biens par hĂ©ritage.
  • Ensemble des biens des communautĂ©s, des hĂ´pitaux, etc., considĂ©rĂ©s comme inaliĂ©nables ; ils Ă©taient exonĂ©rĂ©s des droits de mutation et assujettis Ă  une taxe spĂ©ciale.

Les définitions du mot MAINMORTE 2
  • DONC A CONTRARIO UNE MANIERE DOUCE
  • ENSEMBLE DE BIENS ECHAPPANT A LA SUCCESSION

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MAINMORTE EN 12 LETTRES - 1 RÉPONSE  :

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Publié le 24 novembre 2022

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