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LEGISLATION - législation
15 Synonymes :
DROIT (5)
LOI (3)
TEXTE (5)
PARLEMENT (9)
CODE (4)
JUSTICE (7)
LEGALITE (8)
ACTE (4)
ARRET (5)
ARRETE (6)
EDIT (4)
CONSTITUTION (12)
JURISPRUDENCE (13)
ORDONNANCE (10)
CHARTE (6)
Définition de législation 3
-
Droit de faire les lois. -
Corps mĂŞme de ces lois. -
Science, de la connaissance des lois.
Les définitions du mot LEGISLATION 10
- CONNAISSANCE DES LOIS
- ELLE FAIT LOI
- ELLE FAIT LA LOI
- TEXTE DE LOI
- DROIT EN 11 LETTRES
- ENSEMBLE DES LOIS CONCERNANT UN DOMAINE PARTICULIER
- L'EMPLOYEUR EST TENU DE LA RESPECTER
- DROIT DE FAIRE DES LOIS
- LES LOIS
- PROTECTION
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6 RÉPONSES PROPOSÉES : *
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LOI (3)
VIOL (4)
REGLE (5)
ORGANE (6)
PIRATERIE (9)
Publié le 21 décembre 2023