DĂ©finition de contraventions 1
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''Pluriel de'' contravention.
DĂ©finition de contravention 5
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Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait. -
Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes. -
Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer. -
Amende versée à la police. -
Contravention.
Les définitions du mot CONTRAVENTIONS 3
- PAPILLONS NUISIBLES
- PAPILLONS DE JOUR
- AMENDES
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RUE (3)
PENAL (5)
PRUNES (6)
AMENDES (7)
Publié le 2 juillet 2020