Définition de pénal 1
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Qui concerne les délits et les peines.
Les définitions du mot PENAL 10
- ON S'Y FAIT POURSUIVRE
- QUALIFIE UN DROIT
- RELATIF A UN DROIT
- VOIE JURIDIQUE
- NOM DE CODE
- TEL UN DROIT OU UN CODE
- RELATIF AU CHATIMENT
- RELATIF AUX CONTRAVENTIONS
- RELATIF AUX DELITS
- COMME UN CERTAIN DROIT
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MITARD (6)
PROXENETISME (12)
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Publié le 29 juin 2025