Définition de pénal 1
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Qui concerne les délits et les peines.
Les définitions du mot PENAL 10
- VOIE JURIDIQUE
- DES CRIMES ET DES DELITS
- TYPE DE DROIT
- SUIT LE CODE
- QUI ASSUJETTIT A UNE SANCTION
- QUI CHATIE
- A TITRE DE SANCTION
- RELATIF AUX PEINES
- N'A RIEN DE CIVIL
- FIXE LES SANCTIONS
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MITARD (6)
PROXENETISME (12)
CRIMINEL (8)
CRIMINALISTE (12)
PENALISTE (9)
MORSE (5)
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Publié le 29 juin 2025