Définition de pénal 1
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Qui concerne les délits et les peines.
Les définitions du mot PENAL 10
- TEL LE DROIT QUI REPRIME DES INFRACTIONS
- QUALIFIE UN DROIT
- PAS CIVIL
- QUI REPOND AUX DELITS
- CODE
- PROPRE A LA LOI
- RELATIF A UN RECUEIL DE LOIS
- RELATIF AUX PEINES
- FIXE LES SANCTIONS
- RELATIF AUX INFRACTIONS
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MITARD (6)
PROXENETISME (12)
CRIMINEL (8)
CRIMINALISTE (12)
PENALISTE (9)
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PENALEMENT (10)
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Publié le 29 juin 2025