DĂ©finition de CONTRAVENTION (13 lettres)
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CONTRAVENTION - contravention

20 Synonymes :

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PROCES-VERBAL (12)
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PROCES-VERBAL (12)

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1 Synonyme - EN 13 LETTRES :

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DĂ©finition de contravention 4
  • Action de contrevenir Ă  une loi, Ă  une ordonnance, Ă  un règlement, Ă  un dĂ©cret ou Ă  un contrat qu’on a fait.
  • Dans la lĂ©gislation pĂ©nale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux dĂ©lits et aux crimes.
  • Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
  • Amende versĂ©e Ă  la police.

Les définitions du mot CONTRAVENTION 10
  • CONTREDANSE
  • PRUNE JUTEUSE
  • AMENDE OU PRUNE
  • PAPILLON FACILE A ATTRAPER
  • AUTO PUNITION
  • PRUNE
  • AMENDE
  • AUTOPUNITION
  • PRUNE AMERE
  • INFRACTION

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10 RÉPONSES PROPOSÉES :

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Publié le 15 novembre 2025

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