Synonyme de STATUT (6 lettres)

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STATUT - statut

8 Synonymes :

Définition de statut ⁴

Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.

État fixé par une loi, un règlement, etc.

Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’une association, d’une société, etc.

''(XXI s.)'' Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.

Les définitions du mot STATUT ¹⁰

SITUATION DE FAIT

ENSEMBLE DE TEXTES ET DE REGLEMENTS

DECISION JURIDIQUE

ETAT PARTICULIER

TEXTE DE BASE

SITUATION SOCIALE

FAIT LA LOI

SITUATION D'UN INDIVIDU DANS LA SOCIETE

SITUATION

TEXTE FIXANT LES GARANTIES ACCORDEES A UNE COLLECTIVITE

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