Les définitions du mot PROCEDURE 10
- FORMALITES JUDICIAIRES
- REGLES
- ELLE A PARFOIS SON VICE
- ENSEMBLE DE REGLES A SUIVRE
- ENSEMBLE DE DEMARCHES A EFFECTUER
- EN JUSTICE MANIERE DE FAIRE QU'IL FAUT SUIVRE
- REGLES JURIDIQUES
- MARCHE A SUIVRE DEMARCHE
- IL FAUT LA RESPECTER
- INSTRUCTION ECRITE GENERALE