DĂ©finition de saisine 3
-
Appel ou recours Ă une juridiction. -
Se dit de la possession –d’un bien immeuble en général– qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’ envoi en possession . -
En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui.
Les définitions du mot SAISINE 10
- OUVERTURE DE PROCEDURE
- ASSURE LE SOULEVEMENT ET LE MAINTIEN
- CORDAGE DE REMORQUAGE
- DROIT FEODAL
- FAIT DE SAISIR EN JUSTICE
- APPEL A UN JUGE
- ACTION JURIDIQUE DEMANDEE PAR UN PARTICULIER
- RECOURS JUDICIAIRE
- DROIT DEVANT UN JUGE
- CORDAGE SERVANT A FIXER
Afficher les résultats par nombre de lettres
2 RÉPONSES PROPOSÉES : *
Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses.
Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
SAISINE EN 7 LETTRES - 1 RÉPONSE : *
Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses.
Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
SAISINE EN 11 LETTRES - 1 RÉPONSE : *
Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses.
Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
CORDAGE (7)
JURIDICTION (11)
CORDAGE (7)
JURIDICTION (11)
Publié le 13 juillet 2017