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Synonyme de CONFISCATION (12 lettres)

- 14 synonymes du mot CONFISCATION (confiscation) de 3 à 14 lettres
- 3 définitions pour confiscation
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- 5 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour CONFISCATION



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CONFISCATION - confiscation

14 Synonymes :

Définition de confiscation 3
  • Action de confisquer.
  • Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
  • Confiscation, saisie.

Les définitions du mot CONFISCATION 5
  • PRISE AU NOM DU FISC
  • SAISIE
  • DETOURNEMENT EN VOL
  • PRIVATION D'UN BIEN
  • SAISIE PAR ARRET

6 RÉPONSES PROPOSÉES :

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