Synonymes de CONFISCATION (12 lettres)

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CONFISCATION - confiscation

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DĂ©finition de confiscation 3
  • Action de confisquer.
  • DĂ©cision accessoire Ă  une condamnation judiciaire, ou d'une dĂ©cision de sanction financière, oĂą l'État peut confisquer des biens.
  • Confiscation, saisie.

Les définitions du mot CONFISCATION 5
  • PRISE AU NOM DU FISC
  • SAISIE
  • DETOURNEMENT EN VOL
  • PRIVATION D'UN BIEN
  • SAISIE PAR ARRET

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6 RÉPONSES PROPOSÉES :

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CONFISCATION EN 6 LETTRES - 2 RÉPONSES :

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CONFISCATION EN 8 LETTRES - 1 RÉPONSE  :

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Publié le 25 avril 2025

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