Les définitions du mot
CHARTE
10
- REGLEMENT ASSOCIATION
- REGLEMENT D'ASSOCIATION
- LA MAGNA CARTA EN EST UNE RATIFIEE EN 1215
- REGLE FONDAMENTALE
- ACCORD FONDAMENTAL
- ACCORD FONDATEUR
- LOI CONSTITUTIONNELLE DES SOUVERAINES
- LOI FONDAMENTALE
- ECRIT SOLENNEL
- LOI DE L'ANCIEN REGIME