Synonyme de CHARTE (6 lettres)

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CHARTE - charte

23 Synonymes :

Définition de charte ⁴

Ancien titre public ou privé.

Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.

L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.

Règlement interne à une organisation.

Les définitions du mot CHARTE ¹⁰

ACTE JURIDIQUE SIGNE

REGLES D'UNE ORGANISATION

REGLEMENT D'ASSOCIATION

ON DOIT LA RESPECTER ET LA SUIVRE

ENSEMBLE DE LOIS CONSTITUTIONNELLES D'UN PAYS

ACCORD FONDAMENTAL

ENSEMBLE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES D'UN ETAT

DECLARATION DES DROITS ET LIBERTES DES CITOYENS

TITRE DE PRIVILEGE

LOI DE L'ANCIEN REGIME

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