Les définitions du mot
CHARTE
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- PARFOIS POUR LA BONNE CONDUITE
- REGLES D'UNE ORGANISATION
- REGLEMENT D'ASSOCIATION
- LA MAGNA CARTA EN EST UNE RATIFIEE EN 1215
- ENSEMBLE DE LOIS CONSTITUTIONNELLES D'UN PAYS
- REGLE ETABLIE
- ACCORD FONDAMENTAL
- ACCORD FONDATEUR
- LOI CONSTITUTIONNELLE DES SOUVERAINES
- ECRIT SOLENNEL