Les définitions du mot
ABROGATION
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- LA FIN D'UNE LOI
- CETTE DISPOSITION IMPLIQUERAIT LA SUPPRESSION D'UN OU PLUSIEURS ARTICLES
- ANNULATION DEFINITIVE D'UN REGLEMENT
- RETRAIT D'UNE LOI
- QUI ANNULE UNE LOI
- C'EST UN RETRAIT
- IL CASSE L'ETABLI
- SUPPRESSION D'UNE LOI
- ELLE CASSE UN ACTE LEGISLATIF
- ANNULATION