Solutions de mots croisés et mots fléchés pour
SAISINE
-
2
solutions de 7 à 11 lettres
- 3 définitions pour
saisine
- 10 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour
SAISINE
Publicité
Vers la version web
L'application
F
Solver est disponible sur le Play Store !
Télécharger sur le Play Store
Définition de
saisine
3
Appel ou recours à une juridiction.
Se dit de la possession –d’un bien immeuble en général– qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’ envoi en possession .
En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui.
Les définitions du mot
SAISINE
10
DEMANDE QUI FAIT DROIT
FORMALITE JURIDIQUE OU CORDAGE
RECOURS A UNE JURIDICTION
CORDAGE DE REMORQUAGE
ACTION JURIDIQUE DEMANDEE PAR UN PARTICULIER
DROIT DEVANT UN JUGE
CORDAGE SERVANT A MAINTENIR OU SOULEVER CERTAINS OBJETS
DROIT A L'HERITAGE
FACULTE D'ENTRER EN POSSESSION DE BIENS
DROIT D'HERITER
X
7
11
2
RÉPONSES PROPOSÉES :
*
Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses.
Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
1
RÉPONSE PROPOSÉE :
*
Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses.
Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
1
RÉPONSE PROPOSÉE :
*
Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses.
Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
Publicité
{{#url}}
{{{text}}}
({{nb}})
{{/url}} {{^url}} {{{text}}}
({{nb}})
{{/url}}
{{#url}}
{{{text}}}
({{nb}})
{{/url}} {{^url}} {{{text}}}
({{nb}})
{{/url}}
{{#url}}
{{{text}}}
({{nb}})
{{/url}} {{^url}} {{{text}}}
({{nb}})
{{/url}}
Publié le
13 juillet 2017
Non !
Ces réponses ne me satisfont pas
X
Veuillez insérer le "Modèle" de la réponse pour
SAISINE
Votre formulaire a été soumis avec succès
Une erreur s'est produite lors de l'envoi de votre formulaire. Veuillez réessayer.
(Utiliser l'espace pour une lettre inconnue)
{{ mot }}
Copyright © 2026. All Rights Reserved by FSolver