Définition de
TRANSFERTDEPROPRIETE
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TRANSFERTDEPROPRIETE
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TRANSFERTDEPROPRIETE
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Mots du dictionnaire pour
TRANSFERTDEPROPRIETE
1
Opération juridique par laquelle un bien change de titulaire, souvent via acte notarié ou vente.
Les définitions du mot
TRANSFERTDEPROPRIETE
1
UNE CERTAINE FORME D'ALIENATION
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