Définition de STIPULATIONS (12 lettres)
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Question

Accepted Answer

''Pluriel de'' stipulation.

Accepted Answer

Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.

Stipulation, condition.

Accepted Answer

MENTIONS DANS UN CONTRAT

CLAUSES ENONCEES DANS UN PACTE

PRECISIONS EXPRESSES

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STIPULATIONS - stipulations

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