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Définition de
STATUTS
(7 lettres)
- 1 définition pour
statuts
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statut
-
2
solutions de 2 à 13 lettres
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STATUTS
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Définition de
statuts
1
''Pluriel de'' statut.
Définition de
statut
5
Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
État fixé par une loi, un règlement, etc.
Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’une association, d’une société, etc.
''(XXI s.)'' Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
Statut.
Les définitions du mot
STATUTS
10
SITUATIONS ADMINISTRATIVES
LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS D'UNE ENTREPRISE
POSITIONS SOCIALES
ACTES FONDATEURS
TEXTES DE LOIS
REGLEMENTS DE BOITE
REGLES DE SOCIETE
ETATS
ARTICLES POUR LA FORME
TEXTES JURIDIQUES
X
2
13
2
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