Définition de
STATUTS
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STATUTS
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Définition de
statuts
1
''Pluriel de'' statut.
Définition de
statut
5
Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
État fixé par une loi, un règlement, etc.
Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’une association, d’une société, etc.
''(XXI s.)'' Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
Statut.
Les définitions du mot
STATUTS
10
LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS D'UNE ENTREPRISE
BASES D'UNE ASSOCIATION
FONDEMENTS DE LA SOCIETE
TEXTES REGLEMENTES
CONSIGNES
TEXTES DE LOIS
REGLEMENTS OFFICIELS
REGLEMENTS
ILS ENCADRENT
DEPOSES A LA CREATION
X
2
13
2
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