Solutions de mots croisés et mots fléchés pour STATUTS (7 lettres)
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Définition de statuts 1
  • ''Pluriel de'' statut.
Définition de statut 5
  • Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
  • État fixé par une loi, un règlement, etc.
  • Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’une association, d’une société, etc.
  • ''(XXI s.)'' Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
  • Statut.

Les définitions de STATUTS 10
  • - TEXTES REGLEMENTES
  • - ACTES FONDATEURS
  • - CONDITIONS
  • - CONSIGNES
  • - POSITIONS SOCIALES
  • - TEXTES DE LOIS
  • - REGLEMENTS DE BOITE
  • - REGLEMENTS OFFICIELS
  • - REGLEMENTS
  • - REGLES DE SOCIETE

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1 RÉPONSE PROPOSÉE PAR UN AMI :

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STATUTS EN 13 LETTRES - 1 RÉPONSE  :

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