DĂ©finition de STATUTS (7 lettres)
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DĂ©finition de statuts 1
  • ''Pluriel de'' statut.
DĂ©finition de statut 5
  • Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spĂ©cialement applicables, soit Ă  des personnes, ou des groupes de personnes, soit Ă  des biens.
  • État fixĂ© par une loi, un règlement, etc.
  • Règle Ă©tablie pour la conduite d’une compagnie, d’une communautĂ©, d’une association, d’une sociĂ©tĂ©, etc.
  • ''(XXI s.)'' Message Ă©mis sur un rĂ©seau social par Internet, et spĂ©cialement sur Facebook.
  • Statut.

Les définitions du mot STATUTS 10
  • LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS D'UNE ENTREPRISE
  • BASES D'UNE ASSOCIATION
  • TEXTES REGLEMENTES
  • CONDITIONS
  • TEXTES DE LOIS
  • REGLEMENTS DE BOITE
  • REGLEMENTS OFFICIELS
  • REGLES DE SOCIETE
  • ARTICLES POUR LA FORME
  • DEPOSES A LA CREATION

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Publié le 11 septembre 2025

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