Publicité
Définition de
SAISINES
(8 lettres)
- 1 définition pour
saisines
- 3 définitions pour
saisine
- 6 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour
SAISINES
Vers la version web
Définition de
saisines
1
''Pluriel de ''saisine.
Définition de
saisine
3
Appel ou recours à une juridiction.
Se dit de la possession –d’un bien immeuble en général– qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’ envoi en possession .
En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui.
Les définitions du mot
SAISINES
6
CORDAGES POUR LES MANOEUVRES
CORDAGES DE MAINTIEN
CORDAGES DE FIXATION
CORDAGES
RECOURS EN JUSTICE
RECOURS DE JUSTICE
Publicité
{{ mot }}
Copyright © 2026. All Rights Reserved by FSolver