DĂ©finition de saisines 1
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''Pluriel de ''saisine.
DĂ©finition de saisine 3
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Appel ou recours Ă une juridiction. -
Se dit de la possession –d’un bien immeuble en général– qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’ envoi en possession . -
En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui.
Les définitions du mot SAISINES 6
- CORDAGES POUR LES MANOEUVRES
- CORDAGES DE MAINTIEN
- CORDAGES DE FIXATION
- CORDAGES
- RECOURS EN JUSTICE
- RECOURS DE JUSTICE