Définition de procès-verbaux
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''Pluriel de'' procès-verbal.
Définition de procès-verbal
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Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
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Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
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Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.