DĂ©finition de PROCESVERBAUX (13 lettres)
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Définition de procès-verbaux 1
  • ''Pluriel de'' procès-verbal.
Définition de procès-verbal 3
  • Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champĂŞtre, etc., constate une contravention, un dĂ©lit.
  • Relation par laquelle une personne qualifiĂ©e constate un fait.
  • Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiĂ©e, de la sĂ©ance d’une assemblĂ©e, d’une rĂ©union.

La définition du mot PROCESVERBAUX 1
  • RAPPORTS

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