Définition de
PROCESVERBAL
(12 lettres)
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procès-verbal
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PROCESVERBAL
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Définition de
procès-verbal
3
Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
Les définitions du mot
PROCESVERBAL
10
DRESSE AU MOMENT DU RAPPORT
RELATION FIDELE
PAPILLON DE L'AUBERGINE
SUITE DE REUNION
CONTRAVENTION
PAPILLON GUERE APPRECIE
METAMORPHOSE DE PAPILLON
AMENDE AMERE
COMPTE RENDU ECRIT
PAPILLON
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