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Définition de
PROCESVERBAL
(12 lettres)
- 3 définitions pour
procès-verbal
- 10 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour
PROCESVERBAL
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Définition de
procès-verbal
3
Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
Les définitions du mot
PROCESVERBAL
10
DRESSE POUR TOUT RAPPORTER
RELATION FIDELE
PAPILLON DE L'AUBERGINE
CONTRAVENTION
CONSEQUENCE D'UNE INFRACTION
RAPPORT ECRIT
METAMORPHOSE DE PAPILLON
GRAINE D'AUBERGINE
RACCOURCI QUAND IL EST DRESSE
AMENDE AMERE
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