Définition de PROCESVERBAL (12 lettres)
- 3 définitions pour procès-verbal
- 10 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour PROCESVERBAL

Définition de procès-verbal ³

Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.

Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.

Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.

Les définitions du mot PROCESVERBAL ¹⁰

DRESSE AU MOMENT DU RAPPORT

SUITE DE REUNION

CONSEQUENCE D'UNE INFRACTION

RAPPORT ECRIT

METAMORPHOSE DE PAPILLON

RACCOURCI QUAND IL EST DRESSE

AMENDE AMERE

COMPTE RENDU ECRIT

PAPILLON

PAPILLON DE JOUR