Définition de POS (3 lettres)
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Question

Accepted Answer

Document d’urbanisme réglementant les droits d’utilisation des sols sur tout ou partie du territoire d’une commune.

Petit parti d'extrême gauche.

Accepted Answer

IL FALLAIT EN PRENDRE CONNAISSANCE AVANT DE CONSTRUIRE

N'EST PLUS MAIS EST PLU

DOCUMENT D'URBANISME

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

IL FIXAIT LES SERVITUDES D'UTILISATION DES SOLS

ORGANISE LE FONCIER

PLAN REMPLACE PAR LE PLU

SIGLE POUR UN PLAN

PLAN ABREGE

PLAN COMMUNAL ANCIEN

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