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Définition de PEREMPTION (10 lettres)
- 13 synonymes du mot PEREMPTION (péremption) de 5 à 14 lettres
- 2 définitions pour péremption
- 5 solutions de 6 à 12 lettres
- 10 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour PEREMPTION



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PEREMPTION - péremption

13 Synonymes :

Définition de péremption 2
  • Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile, lorsqu’il y a eu discontinuité de poursuites pendant un certain temps limité.
  • Caractère de ce qui est périmé.

Les définitions du mot PEREMPTION 10
  • FAIT DATE EN USAGE
  • SA DATE EST SURVEILLEE PAR LE CONSOMMATEUR
  • SA DATE DOIT ETRE VERIFIEE AVANT LES ACHATS
  • FAIT DATE SUR L'ENSEMBLE DES PRODUITS CONSOMMES
  • FAIT DATE POUR L'EMPLOI
  • UNE DATE A NE PAS OUBLIER
  • SA DATE EST LIMITEE
  • A UNE DATE
  • EXPIRATION
  • SA DATE EST BUTOIR

5 RÉPONSES PROPOSÉES :

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