DĂ©finition de PEREMPTION (10 lettres)
- 13 synonymes du mot PEREMPTION (péremption) de 5 à 14 lettres
- 2 définitions pour péremption
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- 10 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour PEREMPTION

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PEREMPTION - péremption

13 Synonymes :

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1 Synonyme - EN 14 LETTRES :

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Définition de péremption 2
  • Sorte de prescription qui dĂ©truit et annule une procĂ©dure civile, lorsqu’il y a eu discontinuitĂ© de poursuites pendant un certain temps limitĂ©.
  • Caractère de ce qui est pĂ©rimĂ©.

Les définitions du mot PEREMPTION 10
  • FAIT DATE EN USAGE
  • SA DATE EST SURVEILLEE PAR LE CONSOMMATEUR
  • FAIT DATE SUR L'ENSEMBLE DES PRODUITS CONSOMMES
  • FIN DE CONSOMMATION
  • UNE DATE A NE PAS OUBLIER
  • SA DATE EST LIMITEE
  • A UNE DATE
  • EXPIRATION
  • SA DATE LIMITE L'EMPLOI
  • SA DATE EST BUTOIR

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5 RÉPONSES PROPOSÉES :

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PEREMPTION EN 6 LETTRES - 1 RÉPONSE  :

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PEREMPTION EN 8 LETTRES - 2 RÉPONSES :

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Publié le 2 août 2021

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