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Définition de
NONLIEUX
(8 lettres)
- 1 définition pour
non-lieux
- 1 définition pour
non-lieu
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Définition de
non-lieux
1
''Pluriel de ''non-lieu.
Définition de
non-lieu
1
Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.
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