Définition de MAINMORTE (9 lettres)
- 2 définitions pour mainmorte
- 1solution de
12
lettres
- 2 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour MAINMORTE
État des vassaux qui, en vertu d’anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre de leurs biens par héritage.
Ensemble des biens des communautés, des hôpitaux, etc., considérés comme inaliénables ; ils étaient exonérés des droits de mutation et assujettis à une taxe spéciale.
Les définitions du mot
MAINMORTE2
DONC A CONTRARIO UNE MANIERE DOUCE
ENSEMBLE DE BIENS ECHAPPANT A LA SUCCESSION
1 RÉPONSE PROPOSÉE :
Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses. Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
1 RÉPONSE PROPOSÉE :
Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses. Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .