Publicité
Définition de
EMPHYTEOSE
(10 lettres)
- 1 définition pour
emphytéose
- 1 définition de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour
EMPHYTEOSE
Vers la version web
Définition de
emphytéose
1
Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon
Les définitions du mot
EMPHYTEOSE
1
BAIL
Publicité
{{ mot }}
Copyright © 2026. All Rights Reserved by FSolver