Définition de EMPHYTEOSE (10 lettres)
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Définition de emphytéose 1
  • Bail de longue durĂ©e (de 18 Ă  99 ans) dans lequel le locataire a un droit rĂ©el sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-Ă -dire qu’il peut l’hypothĂ©quer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommĂ©e canon

La définition du mot EMPHYTEOSE 1
  • BAIL