Définition de contraventions
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''Pluriel de'' contravention.
Définition de contravention
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Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.
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Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.
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Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
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Amende versée à la police.
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Contravention.