Définition de CONTENTIEUX (11 lettres) - 11 synonymes du mot CONTENTIEUX (contentieux) de 5 à 12 lettres - 3 définitions pour contentieux - 3solutions de 6 à 7 lettres - 3 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour CONTENTIEUX
Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
Qualifie la juridiction dans laqelles les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
Affaires litigieuses.
Les définitions du mot CONTENTIEUX3
QUI SOULEVE DES DEBATS
QUERELLE LATENTE
LITIGE
3 RÉPONSES PROPOSÉES :
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2 RÉPONSES PROPOSÉES :
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1 RÉPONSE PROPOSÉE :
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